Conditions Générales de Vente

Mis à jour le 5/10/2023.

1. Préambule

Le présent document est réalisé dans le cadre de l’activité de Aurélia Chataigné - Entrepreneur Individuel (dénomination commerciale : L’Agence Pause), dont le siège social est situé au 10 allée de Kerblaisy, 56260 Larmor Plage, immatriculée sous le n° de SIRET 824 907 257 00029 et enregistrée sous le n° de Déclaration d’Activité 53560958556 auprès de la DREETS Bretagne pour l’activité de formation professionnelle.

Voici quelques définitions de notions utilisées dans ces présentes Conditions Générales de Ventes :

Client : les personnes morales ou physiques qui font appel aux services de l’Agence Pause
Prestation : tous les services professionnels réalisés par Aurélia Chataigné, gérante de l’Agence Pause
Formation : toutes les prestations de formations professionnelles effectuées par Aurélia Chataigné, gérante de l’Agence Pause
Prestataire : désigne Aurélia Chataigné en sa qualité de consultante en image certifiée au RNCP niveau 2, formatrice et gérante de l’Agence Pause.

Ces présentes Conditions Générales de Vente établissent les conditions contractuelles applicables lors de l’accès du Client aux Prestations et aux Formations de l’Agence Pause dans le cadre d’un accompagnement individuel, de l’achat du programme d’auto-coaching en ligne ou d’une formation professionnelles en individuel ou en groupe.

Le présent Site Internet https://agence-pause.com/ (ci-après nommé le Site) présente les pages de ventes et les modalités d’accès aux prestations d’accompagnement individuel, de programme en ligne et de formations professionnelles. L’accès au programme d’auto-coaching en ligne (ci-après nommé Style Booster) s’effectue via la plateforme System IO sur laquelle est hébergée tout le contenu du programme Style Booster.

Ces présentes Conditions générales de vente définissent les modalités de commande, d’achat, d’accès, de livraison, ainsi que les différentes obligations des Parties. En faisant appel aux services de l’Agence Pause, il est demandé au Client de valider les termes et conditions du présent contrat. La lecture de ce document est obligatoire et instaure un lien juridique entre les deux parties durant toute la durée de la Prestation ou de la Formation. En cas de refus de souscrire aux CGV, L’Agence Pause ne pourra pas donner l’accès à ses Prestations et Formations.

Est considérée comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès de l’Agence Pause une commande de Prestation (accompagnement en présentiel ou en ligne), un achat de programme en ligne (programme Style Booster), ou une commande de Formation.

En validant ces Conditions Générales de Vente, le Client atteste disposer d'un équipe électronique adapté, d'une connexion internet à haut débit pour participer aux Prestations à distance et pour visionner les leçons vidéos sur la plateforme System IO qui héberge le programme d'auto-coaching en ligne ainsi qu'un compte Canva pour utiliser les supports mis à disposition pour réaliser les trainings des leçons du programme.

2. Dispositions générales

Les Conditions Générales de Vente présentes sur le Site sont, à tout moment, susceptibles de modifications par l’Agence Pause. La version en vigueur dans le cadre de l’achat du Client est celle dont il a pris connaissance avant de procéder à l’achat. Le Client s’assure avoir la pleine capacité juridique et le dispositif informatif nécessaire avant de procéder à l’accès de la Prestation ou de la Formation.

Ce document est accessible sur le Site et prévaut sur tout autre document contradictoire ou Conditions générales d’achat provenant du Client.

Toutes les clauses ici présentes sont indépendantes les unes des autres. Si l'une des clauses est déclarée nulle, elle n’entraîne pas la nullité du document et les autres clauses restent en vigueur.

Les Conditions Générales de Vente doivent être lues et acceptées avant toute commande ou achat de Prestation ou de Formation de la part du Client, sans restriction, ni réserve. C’est le document qui, avec le Contrat d’Accompagnement (pour les prestations d’accompagnement individuel) ou la Convention de Formation (pour les formations professionnelles), lie les Parties et encadrent juridiquement la Prestation ou la Formation auprès de l’Agence Pause. Ce document ainsi que ceux fournis par l’Agence Pause sont rédigés ou enregistrés en français.

3. Prestations

Sont concernés par les présentes Conditions Générales de Ventes, les Prestations suivantes :
- Les accompagnements individuels réalisés en présentiel ou à distance par visioconférence : Personal Shopping, Power Dressing
- Le programme d’auto-coaching en ligne : Style Booster
- Les formations professionnelles réalisées en présentiel ou à distance : Conseil en image, Personal shopper

Le programme d’auto-coaching en ligne (Style Booster) est entièrement dispensé à distance. Il est accessible au Client sur une durée d’un an après la date d’achat. Si ce programme en ligne ne devait plus être proposé à la commercialisation par l’Agence Pause, l’Agence Pause averti le Client 3 mois avant de retirer l’accès au Client. Ceci, afin de garantir que le Client puisse bénéficier du contenu et des supports du programme en ligne.
Les accompagnements individuels (Personal Shopping et Power Dressing) sont encadrés par un contrat d’accompagnement signé par les deux Parties (le Client et le Prestataire).
Les formations professionnelles sont encadrées par une convention de formation signée par les deux Parties (le Client et le Prestataire).

4. Commande et réservation

Le Client qui souhaite accéder aux programmes d’auto-coaching en ligne (Style Booster) doit se rendre sur la page de vente correspondante sur le Site. Le Client sera ensuite redirigé vers la page web de sa Commande sur la plateforme System IO qui héberge le programme en ligne pour procéder au paiement.

Avant de procéder au paiement, Le Client vérifie ses coordonnées et le choix de la formule (en autonomie ou avec une séance d’accompagnement individuel). Il est tenu de vérifier l’exactitude de sa Commande et rectifier toute erreur. La responsabilité de l’Agence Pause ne pourra être engagée en cas d’erreur.

Il procède à l’acceptation des Conditions Générales de Vente avant de confirmer la Commande et indique les coordonnées bancaires utiles au paiement. Une fois ces étapes passées, la Commande est ferme et définitive. Le Client ne peut pas la modifier, ni l’annuler.

Le Client reçoit la confirmation de la création de son espace membre directement après le paiement de sa Commande. Cette confirmation est envoyée via l’adresse mail renseignée au moment de la Commande.

Si le Client rencontre un problème avec sa Commande, il est tenu d’en informer l’Agence Pause par email à l’adresse suivante : contact@agence-pause.com, qui se chargera d’apporter une solution au problème évoqué.

Toute Commande validée par le Client et confirmée par l’Agence Pause dans les conditions ici décrites, constitue la conclusion d'un contrat conclu à distance entre les Parties. Une preuve de la Commande est envoyée par email au Client et conservée dans son espace membre. L’Agence Pause a également accès à l’historique de Commande du Client.

Pour confirmer sa volonté de bénéficier d’une Prestation ou une Formation de l’Agence Pause comme un accompagnement individuel (Personal Shopping ou Power Dressing) ou une formation professionnelle (Personal Shopper ou Conseil en Image), par le biais du Site, le Client doit effectuer une demande de prise de contact par l’envoi d’un message par mail via le formulaire de contact ou effectuer la Réservation d’un rendez-vous découverte ou d’informations via l’agenda en ligne disponible sur le Site. L’accès à une Prestation d’accompagnement individuel ou d’une Formation de l’Agence ne pourra se réaliser qu’après un premier rendez-vous découverte ou d’informations qui est gratuit et sans engagement.
L’Agence Pause se réserve le droit de refuser sa Réservation si les besoins évoqués par le Client dans ses réponses indiquées lors de la Réservation ne sont pas compatibles avec les Prestations proposées, ou en cas de motifs légitimes invoqués, en application de l’article L121-11 du Code de la Consommation.

5. Tarifs et modalités de paiement des prestations

Les tarifs affichés sur le Site sont en Euros (E) et la TVA non applicable - article 293 B du CGI. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué lors d’une Commande ou d’une Réservation par le Client est celui annoncé au moment de cette dernière. En aucun cas un Client ne pourra exiger l'application de réduction n'étant plus en vigueur le jour de la Commande ou de la Réservation.

Pour accéder au programme d’auto-coaching en ligne (Style Booster), le paiement en une fois est exigible immédiatement à la date de la Commande par carte bancaire (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait être imputée à l’Agence Pause.

Pour accéder à une Prestation d’accompagnement individuel (Personal Shopping et Power Dressing) ou une Formation (Personal Shopper ou Conseil en Image) de l’Agence Pause, à la suite d’un premier rendez-vous découverte ou d’informations, un contrat d’accompagnement ou une convention de formation accompagné d’un devis incluant les tarifs et modalités de paiement, seront envoyés par mail au Client.

Un acompte de 30% sera demandé pour valider les dates prévues pour la réalisation de la Prestation ou de la Formation. Cet acompte ne pourra faire l’objet de remboursement. Le paiement de l’acompte doit être effectué par virement bancaire lors de la signature du devis et les mensualités suivantes sont perçues par l’Agence Pause par virement bancaire ou par carte bancaire aux dates indiquées dans le devis. Une facture sera transmise à réception du paiement de l'acompte par le Client.
Le Client reconnaît qu’il reste dans ce cas tenu au paiement intégral de la Prestation commandée ou souscrite en application du Contrat et qu’il doit le solde restant.

Pour les paiements qui interviennent en plusieurs fois, les modalités de paiement sont indiquées sur le devis ainsi que sur le contrat d’accompagnement ou sur la convention de formation envoyés au Client par email avec le lien web pour accéder aux Conditions Générales de Vente.

Tout retard ou défaut de paiement entraîne la suspension immédiate des rendez-vous programmés dans le cadre d’un accompagnement individuel ou d’une formation professionnelle. L’Agence Pause se réserve en outre le droit de réclamer des intérêts de retard de 15% du montant total de la prestation, à dater d’une mise en demeure adressée par l’Agence Pause au Client.

Le Client peut sur demande effectuer le règlement par carte bancaire (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait être imputée à l’Agence Pause.

L’agence Pause n’a pas accès aux coordonnées bancaires du Client. En cas de rejet ou non validation du paiement initial ou du paiement des échéances, le Client ne peut avoir accès à la prestation commandée. Celui-ci peut ultérieurement réessayer ou contacter l’Agence Pause pour tenter de trouver une solution.

L’Agence Pause se réserve le droit d'annuler ou de refuser l’accès au programme d’auto-coaching en ligne ou à la prestation d’accompagnement individuel d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement ou à l’utilisation d'une Commande antérieure ou alors si celui-ci à refuser l’application de ces présentes Conditions Générales de Vente. L’Agence Pause en informe le Client par email. Si ce dernier a déjà procédé au paiement, l’Agence Pause lui restitue la somme engagée dans un délai raisonnable.

6. Modalités d’accès au programme d’auto-coaching en ligne

Le programme d’auto-coaching en ligne (Style Booster) est mis à disposition du Client après le paiement complet. Un délai de livraison ou d’attente peut être indiqué sur le Site. L’accès au programme d’auto-coaching en ligne (Style Booster) se fait par la plateforme d’hébergement en ligne System IO. Les codes d’accès du Client sont confidentiels et personnels, il est le seul à en avoir connaissance. Il est garant de la sécurité et de l’accès à son propre espace personnel. Le client atteste disposer d'un équipe électronique adapté, d'une connexion internet à haut débit pour visionner les leçons vidéos sur la plateforme System IO qui héberge le programme d'auto-coaching en ligne ainsi qu'un compte Canva pour utiliser les supports mis à disposition pour réaliser les trainings des leçons du programme.

Pour la bonne gestion de la plateforme d’hébergement en ligne System IO, l’Agence Pause peut à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou en partie de manière temporaire
- supprimer toute information jugée erronée
- suspendre le contenu du programme d’auto-coaching en ligne pour procéder à des mises à jour, des améliorations de la plateforme ou tout autre besoin informatique.

Le Client sera prévenu dans les meilleurs délais de l’interruption momentanée et, le cas échéant, des nouvelles modalités de connexion.

La responsabilité de l’Agence Pause ne peut être engagée lors d'événements ne résultant pas de son fait :
- défaillance, panne ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès à la plateforme d’hébergement en ligne “System IO”
- dysfonctionnement ou incompatibilité du serveur ou du terminal du Client à la plateforme d’hébergement
- non-respect du Client de ses obligations de navigation
- dysfonctionnement de liens hypertextes qu’il utilise ou des diverses fonctionnalités présentes sur la plateforme d’hébergement

Le Client s’engage à effectuer une utilisation conforme du Site. Il ne doit en aucun cas compromettre le fonctionnement normal de celui-ci par un quelconque moyen. Il reste responsable de la navigation sur la plateforme d’hébergement System IO et des décisions effectuées à l’issue de celle-ci.

Si le Client ne souhaite plus avoir accès au programme d’auto-coaching en ligne (Style Booster), il est tenu d’en informer l’Agence Pause par email à l’adresse suivante : contact@agence-pause.com, qui se chargera de lui enlever l’accès de la plateforme d’hébergement. Toutefois, le Client ne pourra pas demander un remboursement de la prestation.

7. Rétractation et annulation

Lors d’un contrat conclu à distance, le Client consommateur et le Client professionnel, dans les conditions prévues par la loi peuvent bénéficier du droit de rétractation dans un délai de 14 jours.

Néanmoins, compte tenu de la livraison immédiate et dans son intégralité du programme d’auto-coaching en ligne (Style Booster), conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation, le Client doit expressément renoncer à l’application de son délai de rétractation. Pour cela, il y renonce en cochant la case prévue à cet effet au moment de la Commande.

Une fois la Commande définitive et le paiement effectué, il n’est plus possible pour le Client de l’annuler. Le fait d’avoir accès au contenu numérique de la totalité du programme d’auto-coaching en ligne (Style Booster) et d’avoir renoncé à son délai de rétractation empêche toute annulation et tout remboursement.

8. Report

Toute demande de report de Prestation ou de Formation doit être adressée par écrit à l’Agence Pause, au minimum 2 jours avant la date prévue. Au-delà de ce délai, aucune demande de report de participation ne sera retenue. Dans tous les cas, la Prestation ou la Formation restera dûe.
L’Agence Pause peut également être amenée à reporter les dates de Formation ou le calendrier d’exécution de la Prestation. Dans ces cas, L’Agence Pause s'engage à informer par écrit le Client dans les plus brefs délais. Le Client qui ne serait pas disponible sur ces nouveaux créneaux bénéficierait d’un report sans frais ou de nouvelles dates de Prestation ou de Formation, jusqu’à 3 mois après le report programmé.

9. Incapacité de l’Agence Pause

En cas d'incapacité de travail, par suite de maladie ou d'accident, l’Agence Pause se réserve le droit de modifier le planning prévu de la Prestation ou de la Formation sans qu'il ne puisse être exigé par le Client le versement d'indemnités.

L’Agence Pause avertit le Client dans un délai raisonnable de son incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci afin que le Client puisse décider du maintien ou non de la Prestation ou de la Formation.
En cas de non-maintien de la Prestation ou de la Formation, l’Agence Pause s’engage à procéder au remboursement total ou partiel de la Prestation ou de la Formation suivant les modalités convenues entre le Client et l’Agence Pause.

10. Obligations du Prestataire

L’Agence Pause est tenue par une obligation de moyens pendant toute la durée des Prestations en présentiel ou à distance, des Formations et dans toutes les ressources qu’elle y propose dans son programme d’auto-coaching en ligne (Style Booster) . Elle ne peut garantir d’éventuels résultats du Client suite à la réalisation de Prestation ou de Formation. L’Agence Pause s’engage à fournir les informations nécessaires sur le Site pour que le Client ait connaissance du contenu des prestations avant de procéder à la Commande ou la Réservation et qu’il comprenne qu’il est le seul responsable des résultats engendrés par ses propres actions.

Dans l'éventualité où le Client souhaite avoir des réponses à ses questions avant de procéder à l’achat du programme d’auto-coaching en ligne (Style Booster), il peut contacter l’Agence Pause par le formulaire de contact ou réserver une séance découverte via l’agenda en ligne accessibles sur le Site.

L’Agence Pause met tous les moyens nécessaires en œuvre pour garantir l’accès au Site ainsi que le fonctionnement de la plateforme d'hébergement ou de la plateforme de paiement. Cependant, si une cause de force majeure ou un bug ou dysfonctionnement d’une de ces plateformes intervient au moment de la Commande du Client et l’en empêche, le Client se rapproche de l’Agence Pause afin de l’avertir ou le Cliente réessaye ultérieurement. La responsabilité de l’Agence Pause n’est pas engagée.

L’Agence Pause et le Client s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant la prestation de quelque nature qu’elle soit (économiques, commerciaux, techniques…).

11. Obligations du Client

Le Client s’engage à vérifier le contenu des informations personnelles qu’il fournit lors de la Commande ou la Réservation. Le Cliente se doit de collaborer avec l’Agence Pause et de rester respectueux tout au long de son accès aux cours de la Prestation ou de la Formation.

Le Client s’implique et s’engage dans l’aboutissement et la réussite de la Prestation ou de la Formation. Il est responsable de ses décisions et de son évolution. Il s’assure d’être prêt à s’engager dans un processus de changement, de développement de compétences et se donne les moyens pour investir le temps et l’énergie nécessaire pour atteindre ses objectifs. Il s’engage à mettre à disposition du Prestataire les moyens, accès et/ou informations suffisantes pour la bonne réalisation de son travail (photos à envoyer, questionnaires à remplir dans les délais prévus, fiches d’auto-évaluation…).

Le Client doit utiliser les services conformément aux présentes Conditions Générales de Vente. Il ne peut pas partager à un quelconque tiers le contenu du programme d’auto-coaching en ligne ou partager l’accès détenu et se doit de faire preuve de confidentialité concernant les modalités d'accès, son contenu, les supports partagés et les différents échanges eu avec l’Agence Pause au cours des séances d’accompagnement individuel.

Le Client peut se voir refuser l’accès au programmes d’auto-coaching en ligne s’il ne respecte pas les dispositions ci-dessous :
- Les codes d’accès à la plateforme d’hébergement System IO sont personnels, confidentiels et nominatifs. Ils ne doivent pas être partagés avec des tiers. Si plusieurs personnes utilisent les codes pour bénéficier de l’accès au programme d’auto-coaching en ligne (Style Booster), l’Agence Pause se réserve le droit de facturer les accès supplémentaires.
- Le contenu du programme d’auto-coaching en ligne (Style Booster) ne doit en aucun cas être partagé avec un tiers, de manière gratuite ou payante.

Ainsi, l’Agence Pause se réserve le droit de refuser l’accès du Client au programme d’auto-coaching en ligne (Style Booster) dès qu’il a connaissance d’un cas similaire à ceux cités ou tout autre cas qui serait contraire aux dispositions des Conditions Générales de Vente. L’Agence Pause n’est tenue d’aucun préavis, sauf lors d’un retard de paiement. Dans ce cas, l’Agence Pause laisse un délai de 14 jours au Client pour procéder à la régularisation de sa situation avant d’agir sur son accès au programme d’auto-coaching en ligne (Style Booster).

En cas de faute ou de non-respect des obligations du Client, l’interruption de l’accès à la Prestation, la Formation ou le programme d’auto-coaching en ligne (Style Booster) de la part de l’Agence Pause n'entraînera la restitution d’aucune somme au Client.

12. Témoignages

Le Prestataire peut solliciter le Client concernant la Prestation ou la Formation réalisée et ainsi obtenir son témoignage pour assurer la promotion de ses Prestations ou de ses Formations en figurant sur le Site ou les réseaux sociaux de l’Agence Pause. Si l’Agence Pause souhaite utiliser l’image du Client, elle en obtient l’autorisation écrite au préalable.

L’Agence Pause peut diffuser des témoignages vidéos, audios et extraits de conversation avec le Client, afin de promouvoir son activité en ligne, sans dévoiler de données personnelles permettant son identification, sauf en cas d’autorisation expresse et écrite de la part du Client.

Le Client peut s’opposer à la publication de son avis en le demandant de manière écrite et expresse à l’adresse suivante : contact@agence-pause.com. L’agence Pause s’engage alors à prendre toutes les mesures nécessaires pour retirer l’avis du Client ou empêcher sa publication.

13. Suivis et retours client

Afin d’améliorer la qualité de ses prestations et dans le cadre de l’amélioration continue des Formations dispensée par le Prestataire, l’Agence Pause peut demander au Client un retour écrit sur la Prestation ou la Formation réalisée à des fins professionnelles.

L’Agence Pause peut revenir vers le Client, après une Prestation ou une Formation, pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction Client, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document.

En tant qu’Organisme de Formation et dans le cadre d’une Formation, un questionnaire à chaud et à froid sera rempli par le Client pour reccueillir son retour.

14. Droits de propriété intellectuelle

Le contenu et les éléments fournis par l’Agence Pause dans le cadre de la réalisation de Prestation ou de Formation restent de l'ordre de sa propriété intellectuelle.

Toutes les photographies, illustrations, images, images animées, animations, vidéos, marque, identité visuelle, articles rédigés et plus généralement tout contenu figurant sur le Site, dans les Prestations et les Formations proposés par l’Agence Pause sont soumis aux droits de propriété intellectuelle.

Le Client ne peut y accéder qu’après le paiement et celui-ci n’entraîne pas l’exploitation exclusive des supports contenus dans les Prestations par le Client.

Tous les contenus inclus dans le programme d’auto-coaching en ligne (Style Booster), les Prestations et les Formations sont protégés par les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Aucun de ces droits n’est cédé pour le compte du Client. Il ne peut pas reproduire, modifier, partager, diffuser, communiquer ces différentes ressources, outils et supports. L’utilisation doit être exclusivement personnelle et aucune transmission ou réutilisation dans un but similaire à celui du programme d’auto-coaching en ligne (Style Booster) n’est autorisée, à titre gratuit ou payant.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l'accord préalable et écrit de l’Agence Pause, sont strictement interdites sous peine de poursuites, sauf si autorisation écrite préalable de l’Agence Pause.

15. Collecte et traitement des données personnelles

L’Agence Pause s’engage à traiter les données personnelles de ses clients à des fins professionnelles et pour les Prestations prévues.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018).

Toute réclamation à ce sujet doit être portée, de préférence, directement auprès de l’Agence Pause, afin de trouver une solution adaptée.
En cas de différend, le client peut librement le signaler à la CNIL, avec les informations légales en sa possession sur l’identité de l’Agence Pause; au Préambule des présentes Conditions Générales de Vente.
La durée de conservation et d’utilisation des données personnelles ne pourra pas excéder 3 ans, à compter de la première obtention de ces derniers.

16. Maintenance et liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le Site de l’Agence Pause et dans les ressources du programme d’auto-coaching en ligne (Style Booster) sont susceptibles de renvoyer vers des sites, contenus ou documents tiers. En aucune façon, les liens hypertextes (par leur contenu ou leur créateur) ne peuvent engager la responsabilité de l’Agence Pause.

Le Site et la plateforme System IO qui héberge le programme Style Booster sont disponibles de manière illimitée, 24h/24. Pour des raisons de mise à jour informatiques ou de problématiques internes, il est possible qu’ils soient indisponibles, pour une période donnée.

Dans ce cas, L’Agence Pause s’engage à mettre en œuvre des actions pour rétablir son bon fonctionnement. L’Agence Pause n’est toutefois pas tenue pour responsable si les liens, accès et espaces demeurent inaccessibles. En ce sens, aucune indemnité ni compensation financière ne pourra être versée par L’Agence Pause.

17. Droit applicables et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit Français.

L’Agence Pause invite le Client à se rapprocher par email pour toute réclamation avant toute amorce de procédure de conflits. Il peut le contacter à l’adresse suivante : contact@agence-pause.com

Pour une réclamation :
En cas de différend entre l’Agence Pause et le Client, ce dernier doit lui adresser une réclamation par écrit. L’Agence Pause dispose d’un délai de deux semaines pour effectuer un retour par écrit. Si aucune solution proposée ne convient au Client, les Parties s’efforceront de trouver une issue favorable, à l’amiable, avant toute procédure judiciaire.

Pour un litige contractuel :
En cas de litige, la clientèle professionnelle s’engage à saisir la voie de l’amiable, avant toute procédure judiciaire.
En cas de litige entre le Client et le Prestataire, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Prestataire ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle de l'entreprise).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du Prestataire dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : La Société Médiation Professionnelle 24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux www.mediateur-consommation-smp.fr

Dans tous ces cas de figure, les différends et litiges doivent rester strictement confidentiels et ne peuvent pas faire l’objet d’une crise médiatique causée par l’une des parties.

Dans le cadre d’un litige, et en l’absence de solution amiable, le Tribunal compétent est celui du ressort de la Cour d’appel du Prestataire, hors dispositions légales contraires.